Version en vigueur : 14/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de formations et de contenus numériques proposées sur le site www.permisfamily.com, exploité par la société Steph et Fab Production (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PermisFamily propose notamment des formations en ligne, des vidéos pédagogiques, des documents numériques (PDF), des ressources complémentaires ainsi que, selon les offres, des coachings de groupe ou tout autre contenu pédagogique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.
Les formations ont pour objectif d'accompagner les élèves dans leur apprentissage. Elles constituent un complément pédagogique et ne remplacent ni les heures de conduite ni la formation dispensée par un établissement d'enseignement de la conduite.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas la réussite à un examen.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
La commande est définitive après validation du paiement.
Le paiement est effectué de manière sécurisée par :
Stripe (carte bancaire) ;
PayPal.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations lui permettant d'accéder à son espace de formation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
Sauf indication contraire sur la page de vente, les formations sont accessibles pendant 6 mois à compter de la validation du paiement.
L'accès est strictement personnel.
Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le partage des identifiants ou l'utilisation du compte par plusieurs personnes est interdit.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de partage manifeste du compte, le Vendeur pourra suspendre ou supprimer l'accès à la formation, sans préjudice de toute autre action.
Les contenus proposés sont destinés à un usage exclusivement personnel.
Le Client s'interdit notamment de reproduire, télécharger, enregistrer, diffuser, vendre, partager ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, corriger ou enrichir les formations afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des méthodes pédagogiques ou de leur amélioration continue.
Les formations proposées constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après le paiement.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé que son droit de rétractation peut être écarté lorsque l'exécution du contrat commence immédiatement avec son accord exprès et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Cette acceptation est recueillie lors du processus de commande.
En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'ouverture de l'accès à la formation.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et la qualité des formations.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire du service liée à une opération de maintenance, à un incident technique ou à un événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne saurait être responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant notamment de son implication personnelle, de sa pratique et de son parcours de formation.
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, à l'accès aux formations et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) qu'il peut exercer en contactant : contact@permisfamily.com.
Steph et Fab Production
SARL au capital de 3 000 €
Siège social : 17 chemin de Pierredon 13160 Chateaurenard
SIREN : 841 883 580
E-mail : support@permisfamily.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.